Depuis 2023, l'ONSS fait payer aux entreprises utilisatrices une cotisation lorsqu'un intérimaire enchaîne trop de contrats d'un jour. Beaucoup ne la voient qu'en recevant la facture.
L'essentiel
- La cotisation s'applique à partir de 40 contrats journaliers successifs par semestre, pour un même intérimaire chez un même utilisateur, via la même agence.
- Elle est progressive et peut dépasser 4 000 € par intérimaire et par semestre.
- Pensionnés, flexi-jobbers et travailleurs occasionnels de l'horeca, de l'agriculture et de l'horticulture ne sont pas concernés.
De quoi parle-t-on ?
Un contrat journalier successif est un contrat d'intérim d'un jour, suivi directement d'un autre contrat d'un jour pour le même travailleur chez le même utilisateur. C'est pratique quand le planning change tous les jours, mais la loi veut éviter que ce format remplace des contrats plus longs.
Depuis le 1er janvier 2023, l'ONSS calcule par semestre, pour chaque intérimaire, le nombre de contrats journaliers successifs chez un même utilisateur. Au-delà d'un seuil, une cotisation de responsabilisation est due.
Les montants
| Contrats journaliers successifs par semestre | Cotisation par contrat | Minimum | Maximum |
|---|---|---|---|
| 0 à 39 | Aucune | ||
| 40 à 59 | 10 € | 400 € | 590 € |
| 60 à 79 | 15 € | 900 € | 1 185 € |
| 80 à 99 | 30 € | 2 400 € | 2 970 € |
| 100 et plus | 40 € | 4 000 € | Pas de plafond |
Montants applicables depuis 2023, par intérimaire et par semestre, chez un même utilisateur.
Un exemple
Un intérimaire a enchaîné 65 contrats d'un jour chez vous au cours du semestre : la cotisation est de 65 × 15 € = 975 €. Si dix intérimaires sont dans ce cas, la facture atteint 9 750 € pour un seul semestre.
Qui est concerné ?
La cotisation est à charge de l'entreprise utilisatrice. Ne sont pas concernés les pensionnés, les flexi-jobbers et les travailleurs occasionnels occupés chez des utilisateurs de l'agriculture (CP 144), de l'horticulture (CP 145) et de l'horeca (CP 302). Les étudiants, eux, sont bien concernés.
Comment l'éviter
- Regrouper les prestations en contrats hebdomadaires dès que le planning le permet.
- Suivre le compteur de chaque intérimaire pendant le semestre, pas seulement à la fin.
- Pouvoir démontrer votre besoin de flexibilité : la loi l'exige quand vous recourez aux contrats journaliers successifs.
- Envisager le statut flexi-job pour les profils qui y ont droit.
Nous suivons les contrats journaliers successifs de chaque intérimaire et vous alertons avant le seuil, pour adapter les contrats à temps.